Réunion du groupe de travail du Programme de gouvernance et de sécurité (GSP) sur les cybercrimes et les crimes facilités par la technologie.

Le 27 mars 2026, UNAFRI a participé à la réunion du Programme de gouvernance et de sécurité qui s’est tenue à l’hôtel Sheraton de Kampala, en Ouganda. Cette réunion portait sur la recrudescence des cybercrimes et des infractions facilitées par les technologies. La session visait à examiner des études de cas pratiques, à approfondir la compréhension de ces infractions par les participants et à renforcer les cadres institutionnels de réponse, de collaboration et de coordination entre les principaux acteurs de la justice et de la réglementation. Les discussions ont souligné la nécessité d’une approche globale pour appréhender la complexité de la cybercriminalité, impliquant les forces de l’ordre, le système judiciaire et les organismes de réglementation.

Des représentants de la police ougandaise ont présenté un exposé sur les tendances de la cybercriminalité en Ouganda. Le département de police scientifique a exposé des statistiques détaillées, notamment le nombre de cybercrimes signalés, de procès, de condamnations, d'enquêtes en cours et d'affaires non résolues. Ils ont souligné les pertes financières, souvent de plusieurs milliards de shillings, pour des recouvrements modestes. Les intervenants ont abordé plusieurs difficultés, telles que l'évolution rapide des technologies, les capacités limitées des forces de l'ordre, la porosité des frontières facilitant la criminalité transfrontalière, la collusion entre les auteurs d'infractions, le manque de services de police scientifique spécialisés, les difficultés de récupération et de conservation des preuves numériques, ainsi que la vérification de l'authenticité des sources de preuves.

Parmi les autres obstacles figuraient l'accumulation des dossiers en attente, les limitations des logiciels, la faible coordination inter-agences, la fiabilité aléatoire d'Internet et les retards dans la transmission des rapports d'expertise. L'importance d'une formation ciblée et du renforcement des capacités de toutes les parties prenantes a été soulignée. Les recommandations comprenaient le renforcement du groupe de travail national sur la cybercriminalité, l'amélioration de la coopération inter-agences, l'adoption des meilleures pratiques et la création de tribunaux spécialisés en cybercriminalité. La police a également mis en lumière la menace importante que représentent les cyberattaques menées avec la complicité de personnes internes, notant que de nombreux incidents impliquent des acteurs internes aux organisations.

Le pouvoir judiciaire a fait écho à nombre des difficultés soulevées par la police, insistant notamment sur la nécessité de renforcer ses capacités et d'améliorer les systèmes de collecte et de présentation des preuves numériques dans les affaires de criminalité facilitée par les technologies. Les difficultés d'adaptation des procédures juridiques traditionnelles aux nouveaux types de preuves ont été abordées, soulignant l'importance de la formation continue et de l'investissement dans les compétences en criminalistique numérique.

Le Bureau du procureur général a souligné les progrès accomplis et les défis persistants, notamment l'absence de mécanismes d'entraide judiciaire et la nature transfrontalière des infractions numériques. Le manque d'expertise technique pour poursuivre les cyberinfractions et les limitations de ressources ont été identifiés comme des obstacles majeurs à l'efficacité des poursuites. L'importance de la coopération internationale et de l'harmonisation des cadres juridiques a été mise en avant, de même que la nécessité d'investir davantage dans la formation spécialisée des procureurs.

Les parties prenantes ont proposé conjointement une série de réformes visant à combler les lacunes identifiées et à améliorer l’efficacité du système judiciaire en matière de lutte contre la cybercriminalité.

L'une des propositions consistait à réintroduire le projet de loi sur les infractions sexuelles au Parlement, afin de mettre à jour les peines pour les nouvelles formes de violence sexuelle et d'harmoniser les barèmes de condamnation. Cette réforme vise à garantir la pertinence et l'efficacité des dispositions légales face à l'évolution des comportements criminels.

Il a également été recommandé de modifier la loi sur la cybercriminalité afin de mieux tenir compte des progrès technologiques et d'introduire de nouvelles sanctions. Il a été suggéré de revaloriser les amendes afin de garantir leur effet dissuasif.

La simplification des procédures d'extradition a été proposée afin de permettre le transfert rapide des suspects dans les affaires de cybercriminalité transfrontalières, améliorant ainsi l'efficacité de la coopération internationale en matière de répression.

L’augmentation des ressources allouées à la police, aux services du procureur et au système judiciaire a été identifiée comme une priorité afin d’améliorer les capacités d’enquête et de poursuite, de faciliter l’utilisation des technologies médico-légales de pointe et de soutenir les programmes de formation continue.

Il a été souligné que la prise en compte des défis sécuritaires régionaux était essentielle pour créer un environnement favorable à la lutte contre la cybercriminalité et pour garantir la sécurité et la stabilité des communautés.

Les modifications proposées à la loi sur les transactions électroniques visent à maintenir la flexibilité des systèmes juridiques face à l'évolution rapide des technologies, facilitant ainsi la poursuite des nouveaux crimes commis en ligne.

Enfin, les parties prenantes ont plaidé pour le renforcement des campagnes de sensibilisation du public à la cybercriminalité afin de réduire la stigmatisation liée au signalement de ces infractions. Il a été souligné qu'une meilleure compréhension du public encouragerait les victimes à se manifester et à soutenir les efforts de prévention et de lutte contre la cybercriminalité.