LE ROYAUME DU MAROC CRÉE UN OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA CRIMINALITÉ

L’EXPERTISE DE L’UNAFRI SOLLICITÉE
 

Le 24 janvier 2023, le Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, Monsieur Abdellatif OUAHBI, a saisi l’Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants (UNAFRI) d’une correspondance sollicitant son appui technique dans le cadre des démarches entamées pour la création de l’Observatoire National de la Criminalité au sein du Ministère de la Justice Marocain. Cette demande s’inscrivait naturellement dans le cadre de la mission d’assistance technique de l’UNAFRI au profit des États membres. Par ce choix judicieux, le Royaume du Maroc a privilégié l’expertise africaine en accordant une place particulière à l’UNAFRI qui est le seul institut de la région Afrique en charge de la prévention du crime et de la justice pénale.

Pour répondant à cette demande, l’UNAFRI devait coordonner avec le Ministère de la Justice marocain pour organiser une mission consultative par ses experts afin de soutenir les efforts du Royaume du Maroc pour le bon démarrage de l’Observatoire, notamment par le biais d’échange d’expertise et d’un accompagnement technique visant le développement de compétences nécessaires à cette fin.
 

Y faisant suite, Dr KITIO Édouard, Directeur de l’UNAFRI, a mis en place une équipe technique composée ainsi qu’il suit:

1- Monsieur KITIO Édouard, Magistrat Hors Hiérarchie, Docteur en Droit des Affaires, Directeur Général de l’UNAFRI;

2- Monsieur Moktar ADAMOU, Maître de conférences, Professeur Agrégé des Facultés de droit et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Parakou (Bénin);

3- Monsieur NTONO TSIMI Germain, Professeur Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Directeur des Affaires Académiques et de la Coopération à l’Université de Yaoundé II (Cameroun).
 

La mission a eu lieu au grand complexe du Centre de formation des institutions judiciaires du Maroc les 4, 5 et 6 juin 2023. Elle a débuté le 4 juin 2023 par la phase protocolaire au Ministère de la Justice, occasion au cours de laquelle le Ministre, en compagnie de ses plus proches collaborateurs a reçu l’équipe de l’UNAFRI dans son bureau à Rabat et a insisté sur l’importance de faire confiance aux institutions africaines avant de recourir à l’expertise étrangère à titre complémentaire. Le Ministre a réitéré sa profonde disponibilité à ouvrir le Maroc vers les autres pays africains pour une approche africaine des réformes pénales. Il a ensuite exprimé sa ferme volonté de faire bénéficier à toutes les professions judiciaires et extrajudiciaires, des nombreuses opportunités qu’offre le Maroc, y compris les conférences et autres rencontres ou formations au Maroc.
 

Après l’entretien avec le Ministre, une séance de travail a eu lieu dans la salle de conférence de la Direction des affaires pénales et des grâces avec le Directeur et tous ses directeurs techniques, élargie à certains collaborateurs essentiels. À cette occasion, M. Hicham Mellati, Directeur des Affaires Pénales et des Grâces et Surveillance de la Criminalité, a présenté aux experts toute la politique pénale du Maroc, les attributions de la direction (créée en 1957), les réformes en cours et en perspectives, et la place de l’Observatoire national de la criminalité dans la politique pénale marocaine. Il a relevé que ses services ont également élaboré plusieurs documents, issus de colloques et de recherches thématiques. Une visite guidée de la direction a été assurée par le Directeur.

La phase technique de la mission a commencé par la présentation de l’UNAFRI et ses mécanismes de coopération internationale par le Directeur de l’UNAFRI. On a appris que l’UNAFRI est une institution panafricaine ayant un mandat large en matière de prévention du crime et de la justice pénale. Ses missions couvrent entre autres la formation et le renforcement des capacités des autorités en charge de l’application des lois pénales, la recherche, l’assistance technique au profit des États africains, la collecte et la diffusion des statistiques criminelles des États membres, l’innovation scientifique en matière de prévention du crime.
 

L’Observatoire national de la criminalité a été présenté par madame BENYAHIA SOFANA, qui en est la coordinatrice. On apprendra de son exposé que l’idée de la création de l’Observatoire est venue du Discours de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI à l’occasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple du 20 août 2009. L’idée a été ensuite mise en œuvre à travers des textes réglementaires, notamment la Charte de la réforme du système judiciaire de juillet 2013, sous-objectif n° 92 ; le Décret n° 2-22-400 du 21 Rabie 1er 1444 (18 octobre 2022) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice ; la Décision du ministre de la Justice n° 22-1501 du 22 Rabie 1er 1444 (19 octobre 2022) fixant les attributions et l’organisation des divisions et services rattachés aux directions centrales du ministère de la Justice.
 

En vertu de la décision mentionnée ci-dessus, l’Observatoire National de la Criminalité (ONC) est chargé de la collecte des données statistiques des parties concernées spécialisées dans le suivi du phénomène de la criminalité. Il est chargé également de proposer des solutions de prévention et de lutte contre la criminalité. A cet effet, l’Observatoire exerce les attributions suivantes : la collecte de données ; l’analyse et interprétation des données ; la production de statistiques et d'indicateurs ; l’élaboration de rapports et d'études ; la diffusion de l'information ; la collaboration et coordination.
 

L’ONC est doté de six services : Service Suivi de la criminalité ; Service Étude et analyse du phénomène criminel ; Service Prévention contre le crime ; Service Casier judiciaire national ; Service Échange de casiers judiciaires au niveau international ; Service Documentation. Son environnement interne est constitué des Directions centrales du ministère de la Justice, des Directions régionales, des Tribunaux (greffes) et des Auxiliaires de justice. Quant à l’environnement externe, on note le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Ministère public, la Délégation générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, la Direction générale de la Sûreté nationale, etc.

Les experts ont notamment axé leurs présentations sur «Panorama de quelques observatoires de lutte contre la criminalité» (Pr ADAMOU Moktar); «L’Observatoire de lutte contre la criminalité et les deux criminologies» (Pr NTONO TSIMI Germain); «La criminalité générale et ses facteurs» (Pr ADAMOU Moktar); «Regard sur la criminalité au Maroc» (échanges interactifs); «Production et diffusion des statistiques criminelles: méthodes et enjeux» (Pr NTONO TSIMI Germain).
 

Toutes ces présentations ont été suivies de débats enrichissants.

Au terme de la mission, la partie marocaine et l’UNAFRI ont convenu d’élaborer un mémorandum d’entente pour cristalliser leur partenariat en matière de formation et d’assistance technique.