L’UNAFRI a récemment organisé sa cinquième conférence en ligne via Zoom, avec un focus sur les pays francophones d’Afrique. Cette rencontre avait pour objectif de favoriser l’échange d’idées, le partage de connaissances et de faire le point sur les dernières évolutions concernant « l’accès à la justice pour tous et l’assistance judiciaire dans les systèmes de justice pénale en Afrique francophone et au Maghreb ». A travers leurs interventions professionnelles, les intervenants ont démontré que tant dans les pays francophones d’Afrique que dans la région du Maghreb, l’aide judiciaire est reconnue dans la législation des États, conformément aux recommandations de la communauté internationale. Cependant, des inquiétudes subsistent quant à la faiblesse de l’organisation et à l’insuffisance du financement. Notamment, les avocats sont insuffisants dans les différents États et sont principalement concentrés dans les grandes villes, ce qui rend problématique la défense des justiciables dans les zones reculées de l’intérieur du pays. Et même lorsque les avocats sont fortement représentés, ils montrent peu d’intérêt à défendre les parties les plus faibles en raison du financement insuffisant de leurs services professionnels. Dans certains cas, les États ont recours à des représentants légaux ou à de simples juristes pour faire face à la pénurie d’avocats, ce qui ne garantit pas toujours la qualité de l’assistance. D’autres se tournent vers des prestataires privés, notamment des ONG de défense des droits de l’Homme, avec des résultats mitigés.

Pour faire face aux problèmes de financement de l’aide judiciaire, certains Etats ont recours à l’aide au développement, mais cette solution reste précaire puisque, en cas de cessation de l’aide, les conséquences affectent les justiciables bénéficiaires.
 

Les systèmes d’aide judiciaire dans les pays africains francophones et dans la région du Maghreb méritent d’être repensés tant sur le plan structurel que sur le plan de leur financement. Un financement ancré sur les budgets des États constitue un gage de stabilité, à condition que ces derniers soient conséquents. Toutefois, les dépenses budgétaires liées à la justice ne constituent pas toujours une priorité pour les États, surtout en cette période d’instabilité généralisée et de lutte mondiale contre le terrorisme. En tout état de cause, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples considère que l’État ne peut pas utiliser le manque de ressources financières comme un facteur pour refuser l’assistance judiciaire à une personne accusée poursuivie pour un crime grave.
 

Suite à ces constats, les experts ont proposé de nombreuses solutions pour améliorer l’offre d’aide juridictionnelle dans les pays africains francophones et dans la région du Maghreb afin de faciliter l’accès à la justice des groupes défavorisés. L’UNAFRI exprime sa profonde gratitude à tous les participants, intervenants et partenaires pour leurs précieuses contributions à cette expérience enrichissante et interactive.